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La cour d'appel de Bruxelles conteste le pouvoir disciplinaire de la Fédération belge de football

20 février 2007

 

 

 

La Fédération belge contestée dans ses décisions 

 
 

L'avocat de Liège Luc Misson, le célèbre avocat à l'origine du jugement et de l'arrêt Bosman, a de nouveau pondu un oeuf de taille dans le nid de la Fédération belge de Football.

En effet, la Cour d'appel de Bruxelles vient d'interdire à la Fédération belge de suspendre trois joueurs impliqués dans une affaire de corruption avec l'argument que l'affaire n'a pas encore été jugée au tribunal civil et pénal: "Le juge a reconnu que le droit au travail est un droit fondamental et que des instances sportives ne peuvent priver un joueur professionnel de ce droit de gagner sa vie" explique Luc Misson, l'avocat des joueurs.

Cet arrêt, qu'on peut qualifier de sensationnel, s'il fait jurisprudence, pourrait bouleverser tout le sport européen et entraîner une perte de souveraineté  des fédérations sportives nationales et internationales dans les affaires disciplinaires et sportives.

C'est ainsi que cet arrêt va également mettre de l'eau sur le moulin des clubs qui contestent l'omnipotence des fédérations pour exiger la mise à disposition par les clubs de leurs joueurs aux équipes nationales ainsi que les questions de dédommagement des joueurs et clubs en cas de blessure.

 

 
  La justice commence donc à s'immiscer de plus en plus dans les affaires sportives et disciplinaires des fédérations. Les affaires de dopage au cyclisme sont bien connus à ce sujet. Les fédérations nationales et internationales sont donc forcées à réagir, au risque de perdre une grande partie de leurs pouvoirs.

Beaucoup d'experts du sport se posent aujourd'hui la question, si la faute de cette évolution pour le fonctionnement des fédérations n'a pas comme causes principales le manque de transparence dans les affaires et les agissements des fédérations au niveau sportif, disciplinaire et juridique et parfois leur incompétence. 

La Rédaction de Pro Football
 
  sources: liberation.fr 16 février 2007