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23 avr. 2015

Gouvernance

Déclaration de la FIFA sur la résolution de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

En sa qualité d'instance faîtière du football mondial, la FIFA entend entretenir un dialogue suivi avec les institutions politiques et les autorités gouvernementales.

Concernant le rapport sur la réforme de la gouvernance du football établi par Michael Connarty, la FIFA a clairement défini sa position dans un courrier adressé à la présidence de la Commission de la Culture, de la Science, de l'Éducation et des Médias de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) le 14 janvier 2015.

Concernant les deux questions au cœur de la résolution préliminaire, la FIFA souhaite souligner les points suivants :

1. Procédure d'attribution des Coupes du Monde de la FIFA 2018/2022™

La FIFA tient à rappeler que le règlement interne de la FIFA n'empêche pas la publication du rapport de la chambre d'instruction de la Commission d'Éthique. La FIFA a clarifié les modalités et conditions s'appliquant à la publication du rapport à de nombreuses reprises. S'appuyant sur un avis juridique indépendant, le président de la Commission d'Audit et de Conformité de la FIFA, Domenico Scala,
a toutefois conclu qu'aucune obligation légale n'imposait au Comité Exécutif de la FIFA de revenir sur ses décisions d'attribution des droits d'organisation des Coupes du Monde de la FIFA 2018 et 2022™. De plus amples informations sur cette évaluation juridique peuvent être consultées ici.

Le Comité Exécutif a néanmoins décidé de suivre la recommandation de M. Scala et de publier le rapport sur l'enquête 2018/2022 en temps voulu, à savoir après conclusion par la Commission d'Éthique des procédures menées à l'encontre d'individus.

Nous constatons avec regret que ces décisions et initiatives récentes ont été soit omises, soit présentées de manière inexacte dans la résolution préliminaire de l'APCE.

2. Droits des travailleurs au Qatar

La FIFA a maintes fois exprimé sa position et entretient des échanges réguliers sur ce sujet avec les autorités qataries concernées. Notre objectif est de veiller à ce que la santé et la sécurité des travailleurs immigrés soient assurées de toute urgence et de trouver une solution durable en la matière.

La FIFA a pris une série de mesures à cet égard, qui visent notamment à encourager et à faciliter le dialogue entre les organisations de défense des droits de l'homme, les institutions politiques, les organisations internationales, telles que l'Organisation Internationale du Travail (OIT), et les syndicats. Aucune de ces initiatives n'est mentionnée dans la résolution préliminaire.

De même, les autorités qataries concernées, dont le Comité Suprême pour la Livraison et l'Héritage - organisme gouvernemental chargé de tous les projets liés à la Coupe du Monde de la FIFA 2022™ -, ont mis en place un ensemble de normes en matière de passation de marchés depuis janvier 2014. Tous les fournisseurs doivent y adhérer dans le cadre des appels d'offres sur des projets relevant de la responsabilité du Comité Suprême. Nous estimons que la Coupe du Monde de la FIFA 2022™ constitue un outil exceptionnel au service de l'évolution sociale au Qatar et dans la région.

Outre le courrier susmentionné consultable ici (document en anglais), la FIFA a fait le point de ses actions lors de son audition devant l'APCE le 5 décembre 2014 à Paris. Il est regrettable que nos efforts ne soient pas suffisamment reconnus et soutenus.