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CS Gréiwemaacher

Keng Entschiedegung
CS Gréiwemaacher huet op der ganzer Linn um TAS gewonnen

An der Affäre wéint engem portugisesche Spiller krut den CS Gréiwemaacher vum TAS zu
Lausanne an alle Punkte Recht.

Op enger Pressekonferenz huet den CSG e Freideg um 16 Auer d'Decisioun vum TAS zu Lausanne
matgedeelt. Dat internationaalt Sportsgeriicht huet dem Lëtzebuerger Club op der ganzer Linn Recht
ginn. 

Zwee portugisesch Clibb, Associacao Desportiva e Recreativa Pasteleira a Sport clube Vila Real,
wollten eng Ausbildungsentschiedegung akloen, fir e Spiller, dee beim CSG 300 Euro de Mount krut.
D'Veräiner waren der Meenung, datt dee Spiller no FIFA-Kritären als Profi unzegesi wär. Den Daniel
da Silva stoung zweemol fir den CS Gréiwemaacher um Spillbou.

Am Fall vun enger Veruerteelung hätten déi Maacher misste 50.000 Euro plus Zënsen iwwerweisen.
Esouwäit kënnt et elo awer nom Uerteel vum TAS net.

Dës Decisioun kann awer elo weltwäit Auswierkungen op d'Transferten an d'Gehälter hunn.

Als Fauschtregel gëllt, datt e Spiller, dee manner kritt, wéi datt wat hie fir d'Footballspille brauch, wat
ongeféier 500 Euro sinn, vun der FIFA net als Profi ugesi gëtt. An der Affaire vun der Escher Jeunesse
huet de Spiller 800 Euro pro Mount verdéngt an esou ass hien an den Ae vum Reglement vun der
FIFA als Profi anzestufen.

Maacher/Reportage Rich Simon 

Indemnité de Formation
Restriction du principe européen de la libre circulation ?

 Article de Me Lynn FRANK

Avec le Règlement du Statut et du Transfert des Joueur (RSTJ) adopté par la FIFA en octobre 2003, la FIFA en étant
un établissement de droit privé sans pouvoir règlementaire se permet d’interposer des mesures et sanctions disciplinaires
à des clubs affiliés à des Fédérations nationaux membres de son organisme. Cependant ces mesures se heurtent
manifestement contre le principe européen de la libre circulation de l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de
l’Union européenne (TFUE).

La FIFA se trouve tout d’abord face à un problème d’exécution des condamnations prononcées par elle-même contre
des clubs qui ne font pas droit à la demande des indemnités de formation. Cette association de droit privé ne dispose
d’aucun pouvoir direct sur ses clubs affiliés par le biais des ses différentes Fédérations nationaux membres de la FIFA.
Elle doit donc faire recours aux Fédérations nationaux pour sanctionner les différents clubs non obéissants. C’est pour
cette raison précise que dans l’affaire opposant le SV WILHELMSHAVEN contre le “NORDDEUTSCHER FUßBALL
VERBAND” (NFV), le NFV a dû retirer des points et puis a imposé la relégation du club allemand.

Pour les juges de la Cour d’appel allemande de Brême, le NFV respectivement le DEUTSCHER FUßBALL VERBAN
(DFB) aurait dû contrôler si la décision de la FIFA est compatible avec le droit national et international.

Avec l’élaboration du système des indemnités de formation pour les transferts internationaux dans les cas où le joueur
signe son premier contrat en tant que joueur professionnel jusqu’à la saison de son 23e anniversaire, la FIFA s’est
permis de mettre en oeuvre un mécanisme d’indemnisation qui donne droit à des abus.

Force est de constater que la Cour de Justice de l’Union européenne  (CJUE) a retenu qu’une restriction à la libre
circulation ne pourra se faire que si elle poursuit un objectif légitime, à savoir inciter les clubs à former leurs jeunes
joueurs. Or, il s’avère que la mise en place du mécanisme de l’indemnité de formation est en flagrante contradiction
avec la libre circulation.

Dans l’affaire récente SV WILHELMSHAVEN, la Cour d’appel allemande a réfuté les sanctions, prononcées par la
FIFA et exécuté par le NFV à l’encontre du SV WILHELMSHAVEN, en proclamant que l’application de ce mécanisme
de l’indemnité de formation met en cause la libre circulation des ressortissants de l’Union européenne et que le calcul
pour déterminer le montant de l’indemnité devait être “sensu stricto” vérifiable et réelle par rapport aux frais exposés.

En effet, l’indemnité de formation, afin de respecter le principe européen de la proportionnalité par rapport à l’objectif
recherché, doit être en lien directe avec les frais réellement supportés pour la formation du joueur.

Prenons l’exemple du CS GREVENMACHER, où le joueur portugais D.C.D.S. n’était pas une seule fois dans le cadre
de l’équipe fanion et ne s’est vu attribuer que deux primes pour figurer sur la feuille de match en tant que remplaçant.
Sans doute, le CS GREVENMACHER qui n’a pas pu profiter des capacités médiocres de ce joueurs, apparemment
formé pendant de nombreuses années par divers clubs portugais, n’aurait jamais en connaissance de cause pris le
risque d’accorder une licence à ce jeune joueur.

Il est donc limpide que le principe de la libre circulation de l’article 45 du TFUE a été manifestement lésé et pourrait
avoir comme conséquence que les clubs de football renoncent dans le futur à engager des jeunes joueurs étrangers.
De plus, le fait pour le joueur de ne pas pouvoir choisir son club librement et surtout aussi le fait pour le club de ne pas
pouvoir intégrer les joueurs librement constitue une restriction disproportionnée et explicite au principe de la  libre
circulation pour ces protagonistes du football.

La deuxième problématique qui pourrait être à juste titre reprochée à la FIFA est le manque de transparence des
dispositions du RSJT. La FIFA définit le joueur professionnel comme les joueurs qui perçoivent une rétribution
supérieure au montant des frais effectifs qu’ils encourent. Cependant, en revenant à notre exemple du CS
GREVENMACHER le joueur D.C.D.S. a reçu 300.- EUR pour couvrir ses frais.

Ce montant insignifiant, a néanmoins suffit à la Chambre de résolution de la FIFA pour condamner le club
luxembourgeois à une indemnité de formation dépassant les 50.000.- EUR.

Il se pose alors la question du respect de la sécurité juridique. Le club CS GREVENMACHER, a pu légitimement
croire que ce montant ne dépassera pas les frais réellement engagés.

Dans la mesure où la FIFA par le biais de sa Chambre de résolution détient le pouvoir discrétionnaire à qualifier
un joueur comme professionnel ou non; la définition émise par la FIFA et surtout son application inéquitable ne
permettent pas aux clubs de se protéger contre des éventuelles condamnations abusives.

La question essentielle est de savoir si une telle règlementation provenant d’un établissement non étatique peut
aller à l’encontre des principes fondamentaux européens qui proclament la libre circulation pour les travailleurs
de l’Union européenne? Pour la Cour d’appel de Brême la FIFA a excédé ses compétences. Pourtant un recours
devant la Cour constitutionnel pourra être interjeté par le “NORDDEUTSCHER FUßBALL-VERBAND”. Affaire à suivre 

An de leschte Méint war dee Poste beim Footballclub op Flohr jo vakant. No intensiver Sich krut den CSG
op der ausseruerdentlecher Generalversammlung um Freideg Owend mam Steve Steffen en neie President.

De Steve as zu Maacher keen Onbekannten, hien huet een Handwierksbetriib op der Musel.

Affaire des indemnités de formation
Grevenmacher sera fixé à la mi-janvier

Le CS Grevenmacher va-t-il devoir payer 50 000 euros au Deportive Recreativa Pateleira et au
Sport Clube Vital Real en guise d'indemnités de formation pour avoir aligné le joueur Daniel da
Silva en 2012? Il faudra attendre la mi-jnvier 2015 pour le savoir.

Le club mosellan, défendu par Maître Lynn Frank, s'est explqué hier devant le Tribunal Arbitral
du Sport (TAS) de Lausanne en argumentant que les 350 euros versés par mois au joueur lui
servaient juste à couvrir ses frais. La partie adverse, qui a plaidé via visioconférence, s'abrite
derrière le statut Fifa du joueur pour réclamer son dû.
(CNT) 

Ausbildungsentschädigung im Fußball
Harscher Ton seitens der FLF 

Fußballverband kritisiert die Fifa in einem Schreiben
                         

 (LS) - Der Luxemburger Fußballverband FLF macht sich beim Weltverband Fifa zum Anwalt seiner
Vereine. In einem auf den vergangenen 16. April datierten Brief an den Generalsekretär der Fifa fragt
die FLF „dringend“ um einen Unterredungstermin in Sachen Ausbildungs- entschädigung.

Das von Präsident Paul Philipp und Vizepräsident Jean-Jacques Schonckert unterzeichnete Schreiben
über zweieinhalb Seiten unterstreicht die Schwächen und Ungerechtigkeiten der vorliegenden Reglemente.
Bekanntlich wurden mehrere Luxemburger Clubs wegen der Verpflichtung ausländischer Spieler zur Zahlung
von Ablösesummen im fünf- bis niedrigen sechsstelligen Bereich verurteilt.

In einem ungewohnt harschen Ton weist die FLF die Fifa auf den Missbrauch der Vorgaben hin, der nicht
im Sinne der Fifa sein könnte. Der Geist des Gesetzes müsse noch immer gegenüber den herrschenden
Auslegungen obsiegen.

Das Schreiben schließt mit dem Hinweis, dass es der vorgesehenen Prozedur der Urteilsbegründung an
jeglicher Transparenz fehle. Vereine, die in einem konkreten Fall gegen das Urteil der Fifa angehen wollen,
müssen zunächst 10000 Euro zahlen, um Einblick in die Beweisführung zu erhalten. Dies sei konträr zu
allen Prinzipien und Grundrechten.

Die Antwort der Fifa lässt bis heute auf sich warten. Bei der FLF ist noch nicht einmal ein Terminvorschlag
für ein gemeinsames Treffen eingegangen ...